LICENCE D’UTILISATION DE L’APPLICATION ASSURANCE MAROC
En cliquant sur le bouton « Install » (ou équivalent), vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») vous engagez, vis-à-vis du GNS rabat, dont le siège social est 10 Rue Ghandi, Hassan, Technopark, N° R203_ Rabat 10000, Maroc (ci-après « l’Editeur » ou le « Concédant ») à respecter les présentes conditions d’utilisation relatives à l’Application. Votre acceptation des présentes constitue une condition indispensable à l’installation et à l’utilisation de l’Application sur Votre Support.
1. DEFINITIONS
« Application » désigne le logiciel objet des présentes que Vous téléchargez.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions d’utilisation de l’Application.
« Date d’Effet » désigne la date à laquelle l’Application a été téléchargée puis installée sur le Support.
« Services » désigne l’ensemble des services fournis par l’Editeur et disponibles via l’Application.
« Site » désigne le site internet ou la plateforme de téléchargement à partir duquel ou de laquelle Vous pouvez télécharger l’Application, accessible aux URL suivants :
- Sur le Play Store de Google : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.assurance.maroc
« Support » désigne le matériel sur lequel Vous pouvez installer et utiliser l’Application, notamment les smartphones et les tablettes numériques, à savoir ceux dont le système d’exploitation est l’un des suivants : Android 4.1.x – 4.2.x – 4.3.x Jelly Bean et 4.4.x KitKat et Android 5 et 6 et 7
2. SERVICES
En utilisant l’Application, Vous pourrez notamment accéder aux Services suivants :
· Vous permet de consulter des tarifs d'assurance avec ou sans internet.
· Vous permet de trouver des agences plus proche de vous.
· Vous permet de vous informer des actualités et des promotions de toutes les agences (RMA, AXA, Wafa, SAHAM...).
· Vous permet de trouver des pharmacies plus proche de vous.
· Vous permet d'explorer les numéros d'urgences
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Licence sur l’Application
A compter de la Date d’Effet, sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation, le Concédant Vous accorde, pour le monde entier et la durée des présentes Conditions d’Utilisation, une licence non-exclusive, exempte de redevance et non-transférable, à des fins strictement personnelles et privées, à l’exclusion de tout usage commercial, Vous autorisant à installer et utiliser une copie de l’Application sur le Support.
Dans le cadre de l’Application, Vous n’êtes pas autorisé à :
(a) Dupliquer, copier ou utiliser l’Application à d’autres fins que celle qui est expressément autorisée aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;
(b) Procéder ou faire procéder à tout désassemblage ou toute décompilation de l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, telle que définie par la loi ;
(c) Adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’Application de quelque manière que ce soit ;
(d) Créer une quelconque œuvre dérivée à partir de tout ou partie de l’Application ;
(e) Divulguer ou publier les résultats de tests de performance relatifs à l’Application sans le consentement préalable et écrit du Concédant ;
(f) Louer l’Application ou accorder sur celle-ci une sous-licence à un tiers ;
(g) Masquer, enlever ou modifier toute référence ou tout avis se rapportant aux droits exclusifs du Concédant ;
(h) Corriger toute erreur, toute anomalie, tout bogue, ou autre défaut de fonctionnement ou dysfonctionnement affectant l’Application ;
(i) Télécharger l’Application si Vous Vous trouvez dans un pays expressément exclu par le Concédant ;
(j) Utiliser l’Application et/ou publier via l’Application des contenus (notamment des photographies) représentant des tiers et/ou des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, sans le consentement exprès et préalable des titulaires de droits. Sans préjudice des stipulations précédentes, tous les contenus que Vous publierez via l’Application seront sous Votre seule et entière responsabilité ;
(k) Prendre toute mesure non expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation.
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application appartiennent uniquement au Concédant ou à ses concédants de licences. Le Concédant et/ou ses concédants de licences conserveront l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application et à l’ensemble des modifications, améliorations et autres œuvres dérivées de l’Application.
L’utilisation de l’Application qui Vous est conférée par l’Editeur ne saurait constituer une cession totale ou partielle, y compris ponctuelle, des droits détenus par ce dernier sur l’Application.
Pendant la durée des présentes Conditions d’Utilisation, Vous êtes tenus d’informer promptement le Concédant de l’ensemble des réclamations des tiers concernant l’Application dont Vous pourrez avoir connaissance.
3.2 Autres droits de propriété intellectuelle
Les noms de marque et les logos qui figurent sur l'Application sont la propriété de l’Editeur ou sont utilisés par l’Editeur dans le cadre d'un contrat de licence.
Tous les droits afférents aux photographies, images et encarts publicitaires, sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des pages, des données ou de tout autre élément matériel ou immatériel qui compose l'Application, par un quelconque procédé et sur un quelconque support existant ou à venir, est interdite et constitue, en l'absence d'autorisation de l'Editeur, une infraction au droit de propriété intellectuelle concerné.
4. DONNEES PERSONNELLES – TRACEURS
Données personnelles. Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles Vous concernant lors de Votre utilisation de l’Application.
Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à GNS et pourront être utilisées de la manière suivante :
- Localisation: Pour voir les agences disponible avec le service de proximité (information non stocker ni transférer à un tiers)
- Etudes statistiques : nous compilons et étudions Vos données afin de définir Votre profil et de mieux adapter nos services à Vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
- Suivi de la relation client : si Vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
- Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : 10 Rue Ghandi, Hassan, Technopark, N° R203_ Rabat 10000, Maroc.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez à l’application « Assurance Maroc » via l’Application, certaines données personnelles vous concernant pourront être transférées vers cette application. Ces données seront traitées par l'application « Assurance Maroc » aux seules fins de création d'un constat amiable automobile.
Traceurs. Les traceurs ou cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre Support lorsque Vous accédez à des supports numériques (notamment nos sites internet et applications mobiles, dont l’Application).
La gestion de ces traceurs se fait directement depuis les réglages de votre mobile. Vous avez la possibilité, via cet onglet, de Vous opposer à leur installation sur votre Support.
5. EXCLUSION DE GARANTIE / RESPONSABILITE
L’Application est fournie en l’état. L’Editeur ne formule aucune déclaration et/ou garantie concernant l’Application, qu’elle soit expresse, implicite ou d’origine légale, y compris (en tant que de besoin), en matière d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d’exactitude, d’absence de virus, applicable à l’Application ou résultant de son utilisation.
L’Editeur, ses fournisseurs et/ou ses concédants de licences déclinent toute responsabilité et ne pourront pas être condamnés à payer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, y compris au titre (i) d’une interruption, (ii) d’une perte de données, de fichiers ou d’informations confidentielles ou autres et (iii) de tout autre préjudice financier ou autre résultant de la licence ou de l’installation et de l’utilisation de l’Application, de l’impossibilité de l’utiliser ou de son fonctionnement, y compris au titre des frais d’obtention de biens de remplacement, quand bien même l’Editeur aurait été informé d’une telle possibilité.
Il est entendu que le coût d'accès au réseau de télécommunications et les frais afférents sont à Votre charge, conformément aux conditions stipulées par Votre opérateur de télécommunications et/ou Votre son fournisseur d’accès à internet.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant du dysfonctionnement ou du mauvais réglage du Support qui rendrait impossible tout accès à l'Application.
6. DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION
L’Application est fournie sous licence pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Toute modification des présentes Conditions d’Utilisation Vous sera notifiée par un affichage sur l’écran d’accueil de l’Application lors de Votre première connexion faisant suite auxdites modifications. Vous devrez accepter les Conditions d’Utilisation modifiées avant de pouvoir accéder aux Services.
La désinstallation de l’Application de Votre Support vaut résiliation de Votre part des présentes Conditions d’Utilisation.
Toute les exclusions de garantie et de responsabilité prévues par les présentes Conditions d’Utilisation demeureront applicables postérieurement à leur résiliation.